La Direction départementale des Finances publiques de Haute-Loire et l’Urssaf Auvergne ont signé une convention partenariale visant à renforcer l’échange d’informations, la concertation entre les deux structures.

L'objectif est ainsi de proposer un plan d’actions de sortie de crise à destination de petites entreprises identifiées.

Ce dispositif de conventionnement local s’inscrit dans une démarche de rapprochement des sphères fiscales et sociales dans le domaine du recouvrement, une mission qui est partagée entre les deux réseaux.

Une coopération déjà nourrie

"Le partage d’informations entre les deux réseaux apportera une efficience des actions d’accompagnement mises en place et permettra aussi une gestion coordonnée, pertinente et adaptée des comptes communs des entreprises. Cette démarche vient s’intégrer dans un paysage déjà riche en matière de coopération entre la DGFip et l’Urssaf, qu’il s’agisse de lutte contre la fraude ou de soutien aux entreprises en difficulté, ce dernier volet revêtant une importance toute particulière dans le contexte actuel de crise sanitaire."

Concertation préalable au recouvrement forcé

Ainsi, la Direction départementale des Finances Publiques de la Haute-Loire et l’Urssaf Auvergne s’engagent concrètement à échanger des informations régulièrement via un canal dédié; nommer des référents Urssaf et DDFiP pour faciliter les échanges; se concerter avant d’engager une procédure de recouvrement forcé; recevoir en commun les usagers dans des situations particulières identifiées.

Cette convention, signée pour une durée d’un an renouvelable, va harmoniser et dynamiser le partenariat DDFiP / Urssaf Auvergne et se met en place dès cet automne dans tous les départements de la région Auvergne. Elle fera l’objet d’un bilan annuel.