Le procureur de la République, Nicolas Rigot-Muller, et le président de l’Association des maires et des président d’intercommunalité de la Haute-Loire, Bernard Souvignet ont signé un protocole visant à tisser des liens plus étroits entre justice et élus.

Il est réalisé sur le modèle de la juridiction de Dijon, et dans un contexte toujours élevé de violences à l’encontre des élus et du rôle important des maires dans la constatation et le signalement d’actes d’incivilité ou de délinquance dans leur commune. Le parquet du Puy-en-Velay s’engage dans ce protocole à accroitre ses relations avec les élus municipaux et "poursuivre la mise en oeuvre d’une politique pénale ferme en répression des actes commis à l’encontre des élus locaux".

Une meilleure communication

Ensemble, le tribunal judiciaire et les maires de Haute-Loire s’engagent aussi vers une meilleure communication.

Il s'agit dès lors de permettre aux élus de poser toutes question concernant l'organisation de la juridiction ou la procédure applicable à une problématique civile, familiale ou pénale, en vue d'informer leurs administrés, ne portant pas sur le contenu des décisions.

Un accès facilité au procureur

La convention permettra aussi un accès facilité des élus au procureur de la République et à ses divers services, au travers de différents outils ou de procédures identifiées :

- Création d’une boîte mail dédiée aux élus municipaux

- Procédure pour les cas où un élu municipal serait victime d’une agression

- Procédure pour les cas où un maire souhaiterait signaler une incivilité ou un acte de délinquance sur sa commune : le maire pourra signaler un cas d’incivilité ou de délinquance sur le ressort de sa commune via la boite courriel dédiée ou par courrier ;

- Demandes d’informations relatives aux attributions des maires

- Information des maires sur l’organisation des services et les procédures

- Réunions d’informations en direction des élus municipaux