Des indemnisations exceptionnelles sont possibles pour la filière avicole et la filière horticole pour compenser les pertes subies par la pandémie de la Covid-19.
Pour la filière avicole
La fermeture des restaurants et les mesures de confinement de la population ont conduit à l’effondrement de la demande de certaines espèces de volailles, ce qui a entraîné des pertes importantes chez les producteurs.
C’est dans ce contexte que le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de mettre en place un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les effets de la pandémie de la Covid-19, dont l’enveloppe maximale allouée est de 3 millions d’euros.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la perte de marge brute engendrée par la pandémie de la Covid-19 en 2020.
Les bénéficiaires de l’aide sont les élevages de canards, pintades, cailles et pigeons ayant subi au moins 30 % de perte de marge brute sur l’activité d’élevage avicole totale de l’année civile 2020 “période indemnisée” par rapport à l’année civile 2019 “période de référence”.
Le montant de l’aide varie entre 1 000 € et 100 000 € par demandeur suivant les cas.
Les dossiers pourront être déposés sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer qui sera ouvert à partir du 19 avril à 12h jusqu’au 21 mai à 12h.
L’ensemble des informations relatives à cette mesure de crise (guide de procédure, dépôt des demandes, lien, dates, etc.) est disponible en ligne sur le site internet de FranceAgriMer, rubrique aides/ aide de crise : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Indemnisation-exceptionnelle-des-elevages-de-canards-pintades-cailles-et-pigeons-suiteau-confinement-Covid19-2020
Indemnisation de la filière horticole
Le ministère en charge de l'Agriculture et de l'Alimentation met en place pour les horticulteurs un dispositif d'indemnisation exceptionnelle, suite au confinement dans le cadre des mesures sanitaires liées à la Covid-19, dont l'enveloppe totale allouée est de 25 millions d'euros.
Cette aide est fondée sur la prise en charge d'une partie de la baisse du chiffre d'affaires constatée, concernant la production horticole, sur la période impactée par les mesures sanitaires, du 16 mars au 10 mai 2020 inclus.
La demande d'aide est dématérialisée et pourra être déposée sur la Plateforme d’Acquisition de Données de FranceAgriMer au plus tard le 28 avril midi.
L’instruction des demandes se fera par la DDT et FranceAgriMer pour un paiement à l’été prochain.
Les informations sur ce dispositif sont disponibles à cette adresse : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Indemnisation-exceptionnelle-des-horticulteurs-Covid19-2020
Pour tout renseignement vous pouvez contacter la DDT de la Haute-Loire au 04.71.05.83.34
