La députée LR Isabelle Valentin a interpellé le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, sur la situation des entreprises.

Quatre chiffres et une lettre. C’est le code APE. Pour "Activité principale exercée". "Comment quatre chiffres et une lettre peuvent-ils à ce point bloquer l’économie de la France ? Comment quatre chiffres et une lettre peuvent-ils détruire des milliers d’emplois et effacer parfois trente années de travail dans des entreprises familiales ?", a demandé la députée Les Républicains de Haute-Loire.

Aides exceptionnelles : tout dépend du code APE

Depuis le début de la crise sanitaire, les services de l’Etat se basent sur le code APE pour octroyer les aides exceptionnelles. "Si le code APE n’est pas dans la liste S1 ou S1 bis, l’outil en ligne bloque automatiquement la demande. C’est ainsi que de nombreuses entreprises dilapident leur trésorerie."

Des exemples en Haute-Loire

Isabelle Valentin a plaidé la cause d'entreprises de sa circonscription au ministre : "Une entrepreneure de ma circonscription dont l’activité principale est la réalisation de papeteries de mariage et dont le code APE 1418Z correspond à « reliure et activités connexes » ne figure pas dans la liste S1. De même, une entreprise d’évènementiel dont le code 5829C ne correspond plus à ses activités et qui ne peut prétendre aujourd’hui à aucune aide exceptionnelle alors que son secteur est à l’arrêt. Je pense aussi aux distributeurs de boissons, que vous avez reçus, et dont vous connaissez très bien la problématique."

Elle demande plus de pouvoir en local

Pour la députée, cette situation est injuste car de nombreux codes ne sont plus en phase aujourd’hui avec l’activité réelle des entreprises. Les préfets devraient avoir la main sur l’attribution de ces aides, selon elle : "Faire confiance aux acteurs et élus locaux pour plus de proximité avec les forces vives de nos territoires, voilà ce que devrait nous enseigner cette crise sanitaire, économique et sociale."