Depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. De nouvelles modalités de l'aide sont instaurées dans le cadre du reconfinement.
Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du fonds de solidarité pour le mois d’octobre et quand faire la demande ?
Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre est mis en ligne ce vendredi 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.
Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.
Le formulaire est disponible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.
Sont éligibles :
- Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité ;
- Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu quel que soit leur secteur d’activité ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires ;
- Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse »
Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1.500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique.
Pour tout renseignement sur le dispositif
- consultez le site www.impots.gouv.fr : un pas-à-pas est à disposition pour l'accès au formulaire en ligne, ainsi que des questions-réponses précisant les conditions à remplir.
- un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté a été mis en place. Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ? pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter le numéro 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Depuis mars 2020, la Direction générale des Finances publiques a versé plus de 7 milliards d’euros à près de 2 millions d’entreprises et indépendants impactés par la crise sanitaire au titre du fonds de solidarité.
Pour la Haute-Loire, cela représente 18,61 millions d'euros ayant bénéficié à 5 692 entreprises.
