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vendredi, 30 octobre 2020 08:09

Voici les attestations de déplacement à remplir pendant le confinement

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Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement sont entrées en vigueur.

A partir de ce vendredi 30 octobre et jusqu'au 1er décembre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

Les sanctions

Le non-respect de ces mesures entraine :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Attestations : plusieurs raisons, plusieurs formats

Pour ce nouveau confinement, deux attestations permanentes seront possibles. L'une peut être délivrée par l'employeur pour les déplacements entre le domicile et le travail, l'autre par l'établissement scolaire pour les parents pour le trajet domicile-école.

On peut aussi remplir une attestation temporaire pour une course alimentaire, se rendre chez un médecin ou un professionnel de santé, dans une pharmacie, pour des motifs familiaux impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap, pour une convocation judiciaire ou administrative.

Voici les attestations possibles

Attestation de déplacement dérogatoire numérique : cliquez ici

Attestation de déplacement dérogatoire : téléchargez le formulaire word ou pdf

Justificatif de déplacement professionnel : téléchargez le formulaire word ou pdf

Justificatif de déplacement scolaire : téléchargez le formulaire word ou pdf

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