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lundi, 26 octobre 2020 08:05

Crise du Covid : 5 mesures du Département pour 5 millions d'euros d'aides

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Le Département participe financièrement à cinq mesures pour aider les entreprises, notamment celles en difficulté du fait de la crise sanitaire.

Le Département a chiffré à 8 millions d'euros la somme qu'elle peut dépenser pour soutenir le monde économique touché par la crise du Covid. Jean-Pierre Marcon entend aussi renouveler le soutien engagé par le biais des communautés de communes à travers le contrat 43/11. "L'immobilier d'entreprise, on va le doper car ça fonctionne pour les entreprises qui misent sur l'avenir." Le Conseil départemental apporte des aides aux projets immobiliers d’entreprises industrielles et artisanales supérieurs à 250 m2 (400 m2 pour la Communauté d’agglomération). Depuis 2017, 160 entreprises ont été accompagnées dans leurs investissements immobilier.

Contribution au Fonds national de solidarité (FNS)

Contexte

Le Département participe au fonds de solidarité créé par l’État, en abondant ce fonds de 1500 € par entreprise.

Nature

Une aide complémentaire de 1 500 €

Bénéficiaires

Les entreprises bénéficiaires sont celles qui ont déjà bénéficié du FNS, cette aide cible les entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) ainsi qu’aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précé­demment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

Délais

Jusqu’au 15 octobre (31 décembre 2020 pour les entreprises du monde de la nuit : discothèques, dancings, lieux de loisirs, hôtellerie et restauration).

Formalités

Un formulaire de demande est à disposition sur le site impots.gouv.fr sur l’espace particulier.

Contribution au Fonds région unie

Contexte

La convention de participation au Fonds Région Unie est signée en juillet 2020, le Département a participé à hau­teur de 460 000 €.

Nature

Une subvention assise sur le capital des emprunts pour les entreprises ayant justifié d’une perte de chiffre d’affaire supérieure ou égale à 20% entre le 1er mars et la date de la demande.

Bénéficiaires

247 entreprises du secteur « tourisme, hôtellerie et restauration » de Haute-Loire ont bénéficié d’une aide forfaitaire Région/Département.

Délais

Dispositif clos au 30 août.

Aide aux loyers professionnels

Contexte

Possibilité d’apporter une aide aux loyers professionnels pour les commerces et autres entreprises exer­çant leur activité principale dans un secteur particulièrement touché par la crise et pouvant justifier d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % du 1er mars au 30 juin 2020.

Nature

L’aide s’élève à 80 % du loyer HT hors charges dû sur la période comprise entre mars 2020 et février 2021 dans la limite de 10 000 € d’aide.

Bénéficiaire

Cette aide s’adresse :

- aux commerces non alimentaires et aux activités faisant partie d’une des catégories d’établissement qui ne pou­vait plus recevoir du public

- aux entreprises qui ont maintenu leur activité pendant le confinement et exercent leurs activités principales dans un secteur particulièrement touché par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture)

Par exception, les commerces alimentaires présentant un caractère de dernier commerce de proximité sont éli­gibles à ce dispositif.

Délais

Les dossiers doivent être déposés entre le 28 septembre 2020 et au plus tard le 30 juin 2021 sur le site dédié.

Formalités

Les entreprises seront fortement encouragées à faire appel à leur comptable pour les appuyer. https://aideseconomiques.hauteloire.fr/

Maintien des services marchands en milieu rural

Contexte

Lorsque l’initiative privée est défaillante, pour le maintien de services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population, la commune peut accorder des aides aux associations ou entreprises.

Nature

Le Département apporte une subvention de 5 000 € à la commune ou à la communauté de communes. Cette participation sera attribuée dans le cadre d’une convention.

Bénéficiaires

Pour les projets situés dans des communes rurales (définies comme les communes de moins de 2 000 habitants ou les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et mais n’excède pas 5 000 habitants si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la population n’excède pas 5 000 habitants) et visant au maintien de services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population.

Aide spécifique Economie sociale et solidaire (ESS)

Contexte

Ces acteurs clés du développement territorial sont aujourd’hui fragilisés par les conséquences de la crise sanitaire. Pour les aider à la traverser, le Département a déployé un dispositif de secours ESS exceptionnel.

Nature

Aide directe d’un montant de 5 000 € à 10 000 €.

Bénéficiaires

Les structures de l’ESS employeuses, cibles du Dispositif d’accompagnement local (DLA), de moins de 10 ETP, tout particulièrement les associations. L’aide devra être décisive pour la continuité de la structure à très court terme (niveau de trésorerie inférieur à 6 mois de budget et baisse significative des recettes d’activités depuis mars 2020).

Formalités

Le Comité pour l’Insertion Professionnelle de la Haute-Loire (CIPRO43) vérifie l’éligibilité et la complétude du dos­sier. La gestion financière du dispositif seront assurées par les services du Département qui attribuera puis versera la subvention.

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