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mercredi, 30 septembre 2020 22:41

Le Puy-en-Velay va accueillir un service délocalisé des Finances publiques nationales

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Ce mercredi, le ministère de l'Economie a dévoilé les cinquante communes retenues en France dans le cadre du projet de relocalisation des services de la Direction générale des finances publiques dans les territoires. Le Puy-en-Velay en fait partie et la ville accueillera un service de la publicité foncière.

Dans le cadre des orientations fixées par le président de la République, le gouvernement a engagé depuis plus d’un an une démarche de relocalisation de services publics installés à Paris et dans les grands centres urbains, au profit de villes moyennes, péri-urbaines ou rurales, pour aider à redynamiser les territoires. La Direction générale des Finances publiques, qui dispose de l’un des réseaux de services les plus denses sur l’ensemble du territoire, relocalisera ainsi 2 500 de ses emplois, soit près de la moitié de l’objectif national de la fonction publique.

400 candidats, 50 retenus

Le choix des communes résulte d’un processus d’appel à candidature et de sélection, lancé le 17 octobre 2019. En quelques semaines, plus de 400 collectivités, présentes dans 84 départements, ont déposé un dossier de candidature. Une première liste de 50 communes d’accueil a ainsi été retenue.

Ces services compteront en moyenne une trentaine d’agents et seront installés progressivement à compter de 2021. D’autres communes, en nombre moins important, seront sélectionnées à l’automne 2020 pour une seconde vague de relocalisation.

La publicité foncière traitée en partie au Puy

Le Puy-en-Velay accueillera un service de publicité foncière. La mission consiste pour la DGFiP à tenir à jour le fichier immobilier en garantissant la sécurité juridique des transactions. Ainsi, les titres de propriété des acquisitions immobilières ne peuvent être effectifs qu'après que les services de publicité foncière de la DGFiP ont vérifié et publié la transaction immobilière.

Afin d’accélérer ces travaux de vérification et de mise à jour et ainsi la transmission, via les notaires, des titres de propriété aux acquéreurs, la DGFiP va créer progressivement près d’une vingtaine de nouveaux « services d’appui à la publicité foncière » (SAPF) qui traiteront, à distance, une partie de l’activité des services de publicité foncière des villes des métropoles.

Ce réseau permettra d’homogénéiser la qualité du service rendu, d’accompagner le dynamisme du marché immobilier et de réduire de manière significative les délais de publication tout en renforçant l’expertise et le pilotage de cette mission. À terme, ce sont près de 4 millions de documents qui seront traités par ces SAPF au profit de l'ensemble des usagers.

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