Dans le cadre de la politique locale de sécurité routière, le préfet de la Haute-Loire et le procureur de la République ont validé les nouvelles mesures applicables aux suspensions du permis de conduire.
La durée des suspensions du permis de conduire a été revue, en concertation avec les forces de l’ordre, au regard des spécificités de la délinquance routière et de l’accidentologie du département.
Les évolutions validées par le préfet et le procureur de la République visent d'une part à allonger les durées de suspension pour :
➢ les alcoolémies supérieures à 0,90 mg/l d’air expiré ;
➢ les dépassements de vitesse de 40 km/h et plus ;
➢ la conduite après usage de produits stupéfiants ;
➢ la récidive d’infraction entrainant suspension du permis de conduire ;
➢ les refus de se soumettre aux vérifications réglementaires (alcool, stupéfiants) ;
➢ les accidents corporels ;
➢ les combinaisons de plusieurs infractions commises simultanément en matière d’alcool, stupéfiants et vitesse.
L’usage de l’éthylotest antidémarrage (EAD) comme mesure alternative à la suspension du permis de conduire est étendu aux conducteurs récidivistes ou ceux dont le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,90mg/l d’air expiré. Sont exclus les conducteurs en période probatoire. La durée de l’EAD peut aller jusqu’à un an.
La mesure préfectorale introduire la possibilité de suspendre le permis de conduire lors d’infractions au code de la route commises avec usage du téléphone tenu en main : nouvelle infraction d’usage de téléphone tenu en main commise simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersections et de priorités de passage.
Les durées maximales des suspensions administratives du permis de conduire sont portées de 6 mois à 1 an en cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ; de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Depuis le 1er janvier 2020, cinq personnes sont décédées dans un accident de la route en Haute-Loire. "Malgré la période de confinement, les forces de l’ordre constatent de nombreuses infractions aux règles de conduite entraînant suspension du permis de conduire", indique le préfet dans un communiqué.
352 permis suspendus depuis janvier
Ainsi, sur les six premiers mois de l’année 2020, ont été prononcées :
- en matière d’excès de vitesse : 167 suspensions soit une augmentation de 24,63 %
- en matière de conduite malgré l’usage de stupéfiants : 185 suspensions soit une augmentation de 15,63 %.