vendredi, 24 avril 2020 11:46

Jean-Pierre Vigier dépose deux propositions de loi pour soutenir l'économie

|| || ||

Le député LR Jean-Pierre Vigier a déposé deux propositions de loi visant à soutenir l'économie, à la fois au niveau local et au niveau national.

Dans une première proposition de loi co-signée par une quarantaine de députés Les Républicains, il a proposé de fixer un taux minimum de production française et européenne des produits de première nécessité dans les secteurs de la santé et de l’alimentation. "La crise soulève des interrogations sur la capacité de l’Etat à pouvoir protéger ses concitoyens dans de telles circonstances et met en lumière la dépendance de la France en matière de production et d’approvisionnement de produits de première nécessité", affirme le député d'opposition. Il veut agir en amont "afin que cette situation ne puisse pas se reproduire". Ainsi, Jean-Pierre Vigier propose qu’au moins 75% de la commande publique française dans ces secteurs (santé et agroalimentaire) produisant des produits de première nécessité soient réservés aux entreprises européennes, dont au moins 50 % aux entreprises françaises.  

Dans une seconde proposition de loi, également appuyée par une quarantaine de parlementaires, le député de Haute-Loire a mis en exergue la situation délicate de nombreuses entreprises, artisans, commerçants, et agriculteurs. Il demande : "Un report des charges ne suffira pas, il faut une annulation pure et simple des charges sociales et fiscales pour les secteurs les plus touchés."

Annuler les charges en zone rurale de revitalisation

Le député de Haute-Loire a proposé d’annuler l’ensemble des charges sociales et fiscales à compter du 17 mars 2020, date de début du confinement et 3 mois après la fin de la période de confinement ou après la date d’autorisation de reprise de l’activité lorsque cette dernière est postérieure, pour les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en ZRR (les 3/4 de la Haute-Loire) lorsqu’ils ont subi une perte du chiffre d’affaires mensuel moyen, pendant la période de confinement, d’au moins 50% par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 1er mars 2020 ainsi que pour les entreprises créées ou reprises depuis moins d’un an."

Partager sur :