Un avis de fermeture - partielle et temporaire - du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a été décidé. Seules les urgences - civiles et pénales - seront traitées. Les autres audiences feront l'objet de renvois.

Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé samedi soir le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes qui est le principal facteur de diffusion du virus.

Depuis plusieurs semaines, des plans de continuation d’activité ont été préparés au sein du ministère afin de permettre la continuité du service public de la justice. Ces plans prévoient les mesures dont la mise en oeuvre permet de réduire l’activité des services tout en assurant le traitement des urgences.

Dès le lundi 16 mars, les plans de continuation d’activité seront actionnés dans l’ensemble des juridictions pour éviter la propagation du virus. Les juridictions seront donc fermées sauf en les service qui assureront le traitement des contentieux essentiels (audiences pénales urgentes, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, audiences du juge pour enfant pour les urgences, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent…).:

Les services d’accueil du public seront fermés ainsi que les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit. Les agents de ces services ne recevront plus de public. Ils pourront, en revanche, continuer à être joints par téléphone pour répondre aux situations d’urgence.

En dehors des contentieux essentiels, l’ensemble des audiences seront reportées. Des dispositions seront prises pour assurer l’information des justiciables et des avocats sur ces reports (affichage, site internet ou message téléphonique).

Dans les établissements pénitentiaires, des mesures de prévention seront renforcées.