jeudi, 16 janvier 2020 22:24

Elections municipales : tout ce qu'il faut savoir pour se présenter

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Tous les candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ont l'obligation de déposer leurs candidatures en préfecture ou en sous-préfecture, selon l'arrondissement auquel appartient la commune.

Pour le premier tour de scrutin, elle s'étendra du 10 février au 27 février aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h30, sauf le 27 février où l’heure de fermeture est fixée au niveau national à 18h00.

Pour le second tour, seuls les candidats des communes de plus de 1 000 habitants auront l'obligation de déposer une nouvelle candidature entre le 16 et 17 mars 2020 aux horaires suivants : le lundi 16 mars de 13h30 à 16h30 et le mardi 17 mars de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 18h00.

Compte tenu de la forte influence prévisible pendant ces périodes, les candidats auront la possibilité de prendre rendez-vous auprès des services de la préfecture ou des sous-préfectures.

Cette prise de rendez-vous est par ailleurs recommandée.

Les candidatures ne seront pas communiquées au fur et à mesure des dépôts, car le bureau des élections étudie leur recevabilité avant d'établir un récépissé définitif.

La liste finale des candidats ne sera communiquée qu’après validation du représentant de l’État et clôture officielle des candidatures fixée au 27 février. Elle sera publiée le 2 mars au plus tard.

Candidats des communes de plus de 1 000 habitants

Les élections des dimanches 15 et 22 mars 2020 permettront d'élire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire les conseillers municipaux et les conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus. Ces listes devront être complètes et respecter la parité homme - femme.

C’est la deuxième fois que les conseillers communautaires de ces communes seront élus par lesélecteurs au suffrage universel direct. Ces derniers représentent la commune au sein de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre auquel elle appartient (communauté de communes ou communauté d'agglomération). Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement.

Les candidats aux sièges de conseiller municipal et de conseiller communautaire figurent sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des candidats au conseil municipal. Les électeurs ne votent qu'une fois, les deux listes figurant en effet sur le même bulletin de vote.

Concernant le 2e tour, le dépôt des candidatures est obligatoire et se déroulera sur 2 jours, soit les 16 et 17 mars.

Candidats des communes de moins de 1 000 habitants

Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront élus au scrutin plurinominal majoritaire. Pour les candidats de ces communes, un seul dépôt de candidature est obligatoire, valable pour les deux tours de scrutin. Vous ne pourrez pas être élu si vous n'avez pas déclaré votre candidature auprès des services de l'État avant le jeudi 27 février à 18 heures.

A l'issue du premier tour, si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, des candidatures supplémentaires seront accepter entre les deux tours (obligation pour ces nouveaux candidats de venir déposer leurs candidatures, en préfecture ou en sous-préfecture, les 16 et 17 mars).

Contrairement aux communes de 1 000 habitants et plus, il n'y a pas d'élection des conseillers communautaires par les électeurs au suffrage universel direct. Vous n'avez donc pas à préparer de liste de candidats au conseil communautaire. En effet, dans votre commune, les conseillers communautaires seront désignés après la nomination du maire et de ses adjoints.

Vous pouvez vous présenter individuellement ou de façon groupée via un mandataire unique.

Dans les deux cas, chaque candidat effectue une déclaration de candidature individuelle.

En cas de déclaration d'un groupe de candidats, il n'est pas nécessaire de présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir : il peut y avoir moins de candidats ou au contraire plus de candidats que de conseillers municipaux à élire. La candidature d'un groupe de candidats s'effectue par une personne, dûment mandatée par chaque candidat, qui dépose l'ensemble des candidatures individuelles. Cette personne peut être aussi bien l'un des candidats qu'un tiers.

L'intérêt d'une candidature groupée peut être de figurer sur un seul et même bulletin de vote et de mener une campagne électorale en commun. Au moment du dépouillement, les voix sont toutefois attribuées individuellement à chaque candidat, même s'ils choisissent de figurer sur le même bulletin de vote.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier de déclaration de candidature, le ministère de l'Intérieur met à votre disposition un mémento du candidat, en ligne sur le site des services de l'Etat en Haute-Loire.

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