jeudi, 09 janvier 2020 15:09

Elections municipales : quels changements pour les communes qui changent de seuil de population ?

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. L’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune. Plusieurs communes sont concernées par un changement.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il s’agit d’un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage. Les électeurs peuvent modifier les listes pour ajouter ou supprimer des candidats, les suffrages étant décomptés individuellement par candidat et non par liste.

En revanche, pour les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire. Les listes sont non modifiables.

Un changement de mode de scrutin pour 5 communes de Haute-Loire

Avant la réforme de 2013, le scrutin proportionnel de liste ne concernait que les communes de plus de 3 500 habitants. La réforme avait notamment pour objet d’imposer le respect des règles de parité entre hommes et femmes.

Entre 2011 et 2017, années des populations légales de référence pour les élections de 2014 et 2020, parmi les 4 030 communes que compte la région, 96 changent de mode de scrutin (soit 2,4 %). En 2017, 85 communes qui comptaient moins de 1 000 habitants en 2011 franchissent ce seuil. Trois sont de la Haute-Loire : Beaulieu (1 029), Saint-Vincent (1 012) et La Chapelle-d'Aurec (1 019).

À l’inverse, 11 communes de 1 000 habitants ou plus en 2011 passent en dessous de ce seuil en 2017. Parmi celles-ci, deux se situent en Haute-Loire : Fontannes (952) et Bournoncle-Saint-Pierre (991).

Entre les élections de 2014 et celles de 2020, 278 communes d'Auvergne-Rhône-Alpes passent un seuil, 54 vers le bas et 224 vers le haut.

Une féminisation en progrès

L’alternance obligatoire d’un homme et d’une femme dans la présentation des listes électorales aux élections municipales qui s’appliquait en 2008 aux communes de plus de 3 500 habitants a été étendue depuis 2014 à celles de plus de 1 000 habitants. Cette obligation a mécaniquement entraîné une féminisation des conseils municipaux. La part des femmes parmi les élus locaux progresse ainsi fortement en France depuis plus de dix ans. Celle-ci s’élève désormais à 40 %, contre seulement 33 % après le scrutin de 2001 et 35 % après celui de 2008.

Dans la région, la parité est quasiment atteinte (48 % de femmes) parmi les conseillers municipaux des villes de plus de 1 000 habitants. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, non soumises aux contraintes de la loi sur la parité, la part des femmes dans les conseils municipaux n’est que de 36 %.

Malgré cette féminisation, les postes de pouvoir et de décision restent encore très majoritairement dévolus aux hommes au sein des instances locales de décision. Dans la région, la part de femmes maires n’atteint que 17 %, même si elle est en augmentation. Quand elles sont maires, les femmes le sont davantage dans des petites communes : 19 % dans les communes de moins de 1 000 habitants, et seulement 14 % pour celles au-dessus de 1 000 habitants.

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