Suite à l'annonce de la réorganisation des services fiscaux qui entraînera notamment la fermeture de 9 trésoreries en Haute-Loire, l'assemblée générale de l'Association des maires et présidents d'intercommunalités 43, réunie le samedi 19 octobre à Brioude, a adopté à l'unanimité "une motion contre le démantèlement des services publics en milieu rural".
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) entend réaménager en profondeur le traitement des opérations comptables des collectivités locales sur la base d’une distinction entre le traitement des données (mandat, titre...) et le conseil aux élus.
Pour le département de la Haute-Loire, ce projet prévoit à ce jour la fermeture de 9 trésoreries : Bas-en-Basset, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Didier-en-Velay, Sainte-Florine, Saint-Paulien, Saugues et Vorey-sur-Arzon.
La DGFIP affiche, dans le même temps, un objectif d’amélioration du service de proximité par un développement de « points de contact » dans les Maisons de Services Au Public (MSAP) alors que les structures locales ouvertes au public seront supprimées.
Ce que prévoit la restructuration
Ce projet de restructuration prévoit notamment pour la Haute-Loire :
- 5 services de gestion comptable : Brioude, Langeac, Monistrol-sur-Loire, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux.
- 17 conseillers des collectivités locales : Aurec-sur-Loire, Bas-en-Basset, Brioude, Le Chambon-sur-Lignon, Craponne-sur-Arzon, Cayres, Langeac, Le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, Montfaucon-en-Velay, Le Puy-en-Velay, Saint-Didier-en-Velay, Sainte-Florine, Saint-Paulien, Saugues, Craponne-sur-Arzon, Vorey, Yssingeaux.
- 9 accueils de proximité : Le Chambon-sur-Lignon, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, Montfaucon-en-Velay, Paulhaguet, Saint-Pal-de-Chalencon, Saint-Paulien, Saugues, Vorey.
Ce qu'en pense l'AMF43
L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire (AMF43) souligne:
- l’intérêt pour les collectivités territoriales, notamment les communes rurales, d’avoir le conseil et l’analyse du trésorier, comptable et garant de la conformité de la gestion financière,
- la nécessité de conserver pour les usagers un service de proximité.
Ce que décide l'AMF
Aussi, pour maintenir ce système qui a fait ses preuves et après en avoir délibéré, l’AMF 43 :
- S’OPPOSE à cette nouvelle étape du démantèlement des services publics en milieu rural,
- EXPRIME son inquiétude à l’annonce des fermetures des trésoreries et à une remise en cause de la séparation ordonnateur / comptable,
- REAFFIRME l’importance d’une collaboration de proximité avec les services de la trésorerie et le trésorier pour les collectivités locales.
"L’AMF 43 n’est pas opposée à toute évolution mais demeure néanmoins extrêmement vigilante sur ce projet de restructuration des services des finances publiques de la Haute-Loire."
