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mercredi, 11 septembre 2019 16:42

Pneus neige obligatoires en Haute-Loire : info ou intox ?

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Depuis le début de semaine, les internautes partagent en quantité une publication sur les réseaux sociaux concernant l'obligation des pneus neige dans 48 départements dont la Haute-Loire du 1er novembre au 31 mars. C'est faux.

Le débat revient chaque année quand c'est la pagaille sur les routes : faut-il rendre les pneus neige obligatoires en Haute-Loire, département de moyenne montagne ? Et depuis le début de semaine, la toile s'affole avec une publication relayant l'obligation faite d'installer des pneus neige sur les voitures dans 48 départements à partir du 1er novembre et jusqu'au 31 mars sous peine de contravention (135 euros) et d'une immobilisation possible du véhicule. L'annonce a de quoi faire peur.

"Le décret sur la loi montagne signé le 1er juillet 2019 oblige désormais les conducteurs de 48 départements français à s'équiper de pneus adaptés entre le 1er novembre et le 31 mars", alertent de nombreuses pages.

La "loi montagne" de décembre 2016 a introduit une nouvelle disposition donnant au préfet de département autorité pour déterminer "les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale". Mais des décrets d'applications sont nécessaires pour que cette disposition entre en vigueur. Et aucun décret de ce type n'est encore paru au Journal officiel. En résumé : la loi existe mais sans décret, elle ne peut être appliquée.

Et dans chaque département, toutes les communes pourraient ne pas être concernées à la même hauteur : c'est au préfet d'établir la liste précise des communes qui le sont. En Haute-Loire, Nicolas de Maistre ne s'est pas encore penché sur la question.

Dernière modification le mercredi, 11 septembre 2019 17:13
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