Lors de sa réunion de bureau mardi largement consacrée aux conséquences économiques du mouvement des Gilets jaunes, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Loire a reçu le préfet Yves Rousset, Rémy Darroux, secrétaire général de préfecture, accompagnés de Valérie Michel-Moreaux, directrice des Finances Publiques, et Christophe Gauzy, président de l’URSSAF Auvergne.

Cette rencontre a été l’occasion d’entendre les chefs d’entreprises exprimer leurs inquiétudes quant aux impacts du mouvement, « durement ressentis dans le commerce en cette période cruciale pour l’activité, mais également dans l’industrie et les services », indique Jean-Luc Dolleans, président de la CCI.

Des mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises ont été présentées :

- Pour le paiement des échéances fiscales : possibilité de contacter le service des impôts des entreprises (SIE) en vue d'obtenir un délai de paiement en matière de CFE, ou d'acompte IS. Dès lors que la défaillance de l'entreprise résulte d'un problème de trésorerie lié au mouvement des « gilets jaunes », la demande sera examinée avec bienveillance.

Les délais de paiement seront accordés au regard de la situation, avec examen de la possibilité de remise de pénalités.

A noter que la date limite de paiement de la CFE du 15 décembre a été reportée au 20 décembre, sans majoration.

- Pour le paiement des échéances sociales : possibilité de contacter l’organisme de recouvrement pour demander un report du paiement des cotisations dues au titre du mois de novembre et décembre, ainsi que celles du premier trimestre 2019 pour les cotisants non mensualisés, ceci sans majoration ni pénalités de retard. En cas de non-respect des délais de paiement qui auront été convenus, une adaptation de l’étalement sera proposée aux entreprises.

- En ce qui concerne l’emploi : les entreprises peuvent effectuer une demande d’activité partielle auprès de la Direccte.