mardi, 03 juillet 2018 08:50

36 restaurants contrôlés en Haute-Loire, plusieurs infractions relevées

Photo d'illustration.|| Photo d'illustration.|| ||

Les agents de l’inspection du travail de la Direccte Haute-Loire ont réalisé un contrôle conjoint dans 36 restaurants du département le 21 juin, jour de la Fête de la musique. Cette action visait le travail illégal.

L'action a été menée avec le service de l’Unité régionale de la Direccte spécialisé sur le sujet (URACTI, unité régionale d’appui et de contrôle contre le travail illégal), mais également avec les agents de l’Urssaf.

Au total, six équipes ont été constituées. Elles étaient composées d’un agent de l’inspection ou de l’URACTI et d’un agent de l’Urssaf. Ils devaient ainsi répondre au Plan régional de lutte contre le travail illégal 2016-2018 ciblant notamment le secteur des HCR (hôtels, cafés, restaurants), en raison de fraudes particulièrement importantes.

Un premier groupe de contrôleurs a œuvré essentiellement à Aurec-sur-Loire et Bas-en-Basset, un deuxième a axé son action sur Tence, Le Chambon-sur-Lignon, deux équipes ont concentré leurs contrôles sur Le Puy-en-Velay, le cinquième essentiellement sur Vieille-Brioude, Paulhaguet, et enfin le sixième sur Saugues.

Parmi les infractions relevées par les agents de contrôle : absence de registre unique du personnel dans la structure était absent dans la moitié des cas (50 %), aucun décompte horaires n'a été présenté dans 24 établissements sur 36 (66 %), le registre unique du personnel était présent mais non mis à jour dans 15 %, la déclaration préalable à l'embauche et l'entraide familiale s'apparentant à du travail illégal ont été décelés dans 10 % des cas, et un établissement n'adhérait pas au service de santé au travail.

Dernière modification le mardi, 03 juillet 2018 09:21

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