vendredi, 23 mars 2018 12:18

Ecobuage : les règles à connaître, des contrôles à venir

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Le brûlage des déchets verts (résidus de taille, tonte) est interdit toute l’année. Les déchets verts doivent être broyés et compostés, ou encore déposés en déchetterie. Les règles à connaître.

Compte tenu des multiples épisodes de sécheresse constatés ces dernières années et de la recrudescence des feux de végétation dus à des opérations d’écobuage mal contrôlées, il est rappelé que l’arrêté préfectoral du 13 mai 2016 précise que :

- du 1er mars au 31 mai, il est interdit à toute personne (y compris les propriétaires et leurs ayants droit) de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des bois et forêts sans autorisation. Cette autorisation est accordée par le maire de la commune du lieu de situation des terrains concernés, après avis du directeur départemental des territoires et fixe le cas échéant, les conditions particulières à respecter.

- du 1er juin au 30 septembre, il est interdit à toute personne (y compris les propriétaires et leurs ayants droit) de porter ou d’allumer du feu à moins de 200 mètres des bois et forêts, plantations, landes, maquis et garrigues. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée par le préfet.

Afin de s’assurer du respect de ces dispositions, les services de l’État procéderont à des contrôles réguliers sur le terrain. Les infractions constatées peuvent faire l’objet de poursuites et sont passibles de contraventions.

En fonction de leur gravité, le non-respect de ces mesures expose le contrevenant à des sanctions allant d'une contravention de la 4e classe (135 euros) à des peines d’amende et d’emprisonnement.

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