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jeudi, 25 janvier 2018 13:25

Intempéries du 13 juin 2017 : 3,7 millions d'euros de l'Etat pour les communes sinistrées et les agriculteurs

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Après une longue période d’attente due notamment aux arbitrages interministériels, le montant officiel du soutien financier de l’État aux collectivités frappées par les intempéries du 13 juin au titre de la dotation de solidarité nationale est fixé. Il atteint 1,73 million d'euros. Auquel s'ajoutent des subventions DETR (470 000 euros) et les indemnisations aux agriculteurs de 1,5 million d'euros.

Ce montant vise à indemniser les collectivités principalement pour les dégâts qu’elles ont subis sur leurs voiries communales et les ouvrages d’art liés à la voirie (notamment le pont de la commune du Brignon). La nature des dégâts observés et la situation des communes concernées justifiaient en effet une dérogation à l’arrêté interministériel du 16 septembre 2008 fixant les règles de calcul pour ce type d’indemnisation.

Dès lors que ce montant est désormais connu, les services de l’État sur le département vont reprendre le travail de concertation engagé au lendemain des sinistres avec les collectivités territoriales pour finaliser les plans de financements entre acteurs concernées (État, Région, Département, association des maires).

Cette aide de l’État vient compléter les subventions accordées aux collectivités au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), soit 468 593 € (dont 173 000 € pour le nettoyage de la décharge de Costaros) et les indemnisations versées aux agriculteurs au titre des calamités agricoles (pertes de fonds et pertes de récoltes) qui pourraient atteindre 1,51 million d'euros.

Au total, ce sont plus de 3,7 millions d'euros qui seront mobilisés par l’État – premier soutien du territoire – pour venir en aide aux collectivités et aux agriculteurs frappés par les intempéries du 13 juin 2017.

Le préfet recevra les maires et les autres collectivités touchées lundi afin de leur présenter les détails du dispositif financier qui a été validé par l’État suite à la mission d’appui du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), avant d’organiser rapidement une réunion des cofinanceurs.

Rappel des faits

Pour rappel, le 13 juin dernier, le sud du département a connu une nuit d'intempéries aussi subites que dévastatrices :

23 communes ont été touchées par un épisode ininterrompu de pluie et de grêle. Le bilan est très lourd : un jeune homme de 31 ans décédé en aidant les pompiers dans leur mission, le pont de Bessarioux emporté sur la commune du Brignon, la décharge de Costaros remise à l'air et emportée par les flots, des communes traversées par des ruisseaux transformés en torrent d'eau et de rochers, et des surfaces agricoles dévastées.

Un sous-préfet, Dominique Jane, a été nommé moins de 48 heures après la catastrophe et dépêché spécialement pour coordonner les efforts de reconstruction et le travail des services de l’État.

Deux instruments financiers étatiques ont été mobilisés : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – notamment pour la voirie rurale et le nettoyage de la décharge communale de Costaros – ainsi que la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques ou « dotation de solidarité nationale ».

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