mercredi, 13 décembre 2017 17:36

Travail détaché : le tribunal administratif annule "la clause Molière" de Laurent Wauquiez

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Le tribunal administratif de Lyon a rendu son jugement dans l'affaire de "la clause Molière" instaurée par Laurent Wauquiez à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette astuce était proposée dans les contrats pour éviter les travailleurs détachés et privilégier les entreprises locales : les travailleurs engagés sur les chantiers doivent parler correctement le français. Une question de sécurité assurait le nouveau patron des Républicains qui entendait repousser l'appel aux travailleurs venus d'autres pays d'Europe, payés selon la législation de leur pays d'origine.

"Détournement de pouvoir". Pour le tribunal, qui a suivi les conclusions du rapporteur public, il y a bien "détournement de pouvoir", rejetant ainsi le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la Région.

"La délibération a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats", ajoute le tribunal dans un communiqué.

La Région n'a pas tardé à réagir au jugement et annonce vouloir faire appel. "En attaquant la délibération votée par l’assemblée régionale, l’Etat renonce à protéger les entreprises locales et entretient une concurrence faussée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales. La Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a aucune intention de reculer sur ce sujet essentiel pour l’emploi dans nos territoires. Cette décision apparaît par ailleurs surprenante puisque le tribunal administratif de Nantes en juillet puis le Conseil d’Etat en décembre ont quant à eux validé la mise en place d’une « clause Molière » par la Région Pays-de-la-Loire sur ses chantiers."

Dernière modification le mercredi, 13 décembre 2017 17:50