COMMUNE DE SAINT-FRONT

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE CESSION D’UN TRONCON D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT « BOURNAC »

Par arrêté n°16-2022 du 2 mars 2022, Monsieur le maire de Saint-Front a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’une cession d’un tronçon de chemin rural au lieu-dit « Bournac ».

A cet effet Mme Dany JOUFFROY, a été nommée en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Front du mardi 22 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022 aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le mercredi 6 avril de 15 h à 17 h. Les observations peuvent également être transmisses par correspondance à son attention.

Au terme de l’enquête, cette opération sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.