AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 14 mai 1999, Monsieur Paul Robert MARCHET, en son vivant en invalidité, demeurant à ALLY (43100) Novechaze, né à BRIOUDE (43100) le 29 juin 1962 célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à CLERMONT-FERRAND (63000) le 18 mars 2021. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karine THEUROTMARTIN, Notaire au sein de la société dénommée « VAISSADE-MAZAURIC-de BEAUVAL, Notaires », Société par Actions Simplifiée titulaire d'offices notariaux, dont le siège est à CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), 46, Place de Jaude, titulaire à la résidence de SAINT-FLOUR (Cantal), 3 rue des Agials, le 13 août 2021.

Aux termes d’un acte de contrôle de la saisine reçu par Me Karine THEUROT-MARTIN Notaire au sein de la société dénommée « VAISSADE-MAZAURIC-de BEAUVAL, Notaires », Société par Actions Simplifiée titulaire d'offices notariaux, dont le siège est à CLERMONTFERRAND (Puy-de-Dôme), 46, Place de Jaude, titulaire à la résidence de SAINT-FLOUR (Cantal), 3 rue des Agials, le 30 septembre 2021 il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine THEUROT-MARTIN, notaire à SAINT-FLOUR (15100), référence CRPCEN : 15046, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de LE PUY EN VELAY de l’expédition de l’acte de contrôle de la saisine.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Maître Karine THEUROT-MARTIN