AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE SAINT-FERREOL-D’AUROURE
Enquête publique portant sur l’intérêt général de la déclaration de projet de création d’une résidence sénior et d’un pôle médical et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-FERREOL-D’AUROURE
Par arrêté n° 20-09-16 du 1er Octobre 2020, le Maire de SAINT-FERREOL-D’AUROURE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur l’intérêt général du projet de création d’une résidence sénior et d’un pôle médical sur le secteur du Paraboin, et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune qui en découle.
L’enquête se déroulera pendant 16 jours :
du lundi 26 Octobre 2020 à 9 heures au lundi 16 Novembre 2020 à 17 heures
Le dossier sous support papier contenant la décision de l’Autorité Environnementale n°2020-RA-KKU-1964 en date du 13 Août 2020 ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale sera déposé à la mairie de SAINT-FERREOL-D’AUROURE et consultable par le public aux jours et heures suivants :
- Lundi : 8h30 - 18h30
- Mardi : 9h-12h et 14h-17h
- Mercredi : 9h-12h et 14h-16h
- Jeudi : 9h-12h
- Vendredi : 9h-12h et 14h-17h
Le dossier d’enquête publique pourra être également consulté sur un poste informatique en Mairie, ainsi que sur le site internet : https://st-ferreol.fr/
Monsieur Serge FIGON a été désigné commissaire enquêteur. Il se tiendra à disposition du public en mairie les :
- Lundi 26 octobre de 9h00 à 12h00
- Lundi 16 novembre de 14h00 à 17h00
Les observations du public peuvent être consignées sur le registre papier présent en mairie, transmises par
correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Mairie de Saint-Ferréol-d’Auroure, 10
place de l’église, 43 330 SAINT-FERREOL-D’AUROURE, ou transmises par messagerie à l’adresse :
commune.saint.ferreol@orange.fr
Ces observations seront ensuite mises en ligne sur le site internet : https://st-ferreol.fr/
Cet avis est affiché en Mairie, aux lieux-dits la Côte, Lafayette, Auroure, Varan, le Paraboin, il peut être consulté sur le site internet : https://st-ferreol.fr/ et est publié sur PanneauPocket et sur le panneau d’affichage numérique).
Au terme de l'enquête, le conseil municipal aura compétence pour prendre la décision d'approbation de la déclaration de projet qui emportera mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, ainsi sur le site internet : https://st-ferreol.fr/
Le Maire, Roland RIVET
