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jeudi, 09 novembre 2017 17:17

Parc éolien Valprivas/Bas-en-Basset : EDF Energies Nouvelles va faire appel

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Intermarché demi porc

Comme attendu, EDF Energies Nouvelles va faire appel de la décision du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand de confirmer le refus de permis de construire du projet éolien de Valprivas et Bas-en-Basset à la demande de l’Armée de l’air, au motif de la présence d’une zone d'entraînement à très basse altitude des avions de chasse (zone SETBA).

La filiale d'EDF va faire appel de cette décision "afin de poursuivre le débat avec l’armée, et permettre de concilier les secteurs d’entraînement au vol à très basse altitude avec le développement éolien".

EDF Energies Nouvelles précise qu'en 2013, "le projet éolien de Bas-en-Basset, situé sur une zone favorable du schéma régional éolien élaboré en 2012, a reçu un avis favorable du ministère de la Défense".

"Le secteur d’entrainement au vol à très basse altitude (zone SETBA « Ardèche » qui couvre presque toute la Haute-Loire, une partie de l'Ardèche, du Cantal et du Puy-de-Dôme) n’est encadré par aucune disposition réglementaire. Il s’agit d’une zone d’entraînement militaire non exclusive, où l’espace aérien est partagé par l’ensemble des utilisateurs aéronautiques. Lors des consultations effectuées en 2011 par les régions pour établir les schémas régionaux éoliens, seul le RTBA a été intégré dans les contraintes militaires absolues, car les zones SETBA (telles la zone « SELUNE ») et VOLTAC ne sont pas considérées comme incompatibles en soi avec le développement de projets éoliens."

Dernière modification le jeudi, 09 novembre 2017 17:25

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