mercredi, 11 octobre 2017 08:54

Compétences eau et assainissement : "La commune doit garder le libre choix"

Pierre Gentes, maire de Laussonne et président des maires ruraux de Haute-Loire.|| Pierre Gentes, maire de Laussonne et président des maires ruraux de Haute-Loire.|| ||

Pierre Gentes, président de l'Association des maires ruraux de Haute-Loire, s'exprime "pour le maintien des compétences eau et assainissement dans les communes rurales qui le souhaitent".

L’article 64 de la loi NOTRe attribue à titre obligatoire, à compter du 1er janvier 2020, l’exercice des compétences « Eau » et « Assainissement » aux communautés de communes.

Les services existants ont chacun leur propre organisation, leur propre budget et les tarifs de l’eau sont très variables d’une commune à l’autre ou d'un syndicat à l'autre.

Le risque : une augmentation des tarifs pour l'administré

"Ces transferts de compétences techniques, sensibles et coûteuses, ne devraient pas être imposés dans les situations où la commune (ou le syndicat) réussit parfaitement à gérer une action publique efficace au niveau communal ou syndical. Ce niveau a une très bonne connaissance des réseaux, réactivité locale en cas de dysfonctionnement, responsabilisation des riverains sur la préservation des abords des captages…. De tels transferts risquent d’aboutir à une augmentation du prix de l’eau pour l’administré", regrette Pierre Gentes, maire de Laussonne.

Une proposition de loi déposée au Sénat

Une proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et «assainissement» dans les compétences optionnelles des communautés de communes a été déposée au Sénat le 11 janvier 2017. Adoptée par les sénateurs en 1ère lecture le 23 février 2017, cette proposition de loi a été transmise à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017.

Il revient maintenant à l'Assemblée de se prononcer. "La disposition actuelle dépossède les élus ruraux de tout choix quand ils ont souvent déployé des solutions adaptées à la géographie et la morphologie des territoires", ajoute Pierre Gentes.

"Non à la carotte financière"

"Les associations de maires (AMRF, AMF, ANEM) demandent au gouvernement de donner un avis favorable au maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles (ou facultatives) des communautés de communes ou d'agglomération. Cela laisserait aux maires la liberté de faire le bon choix en toute liberté et connaissance de cause. En Haute-Loire, des élus se divisent sur cette question dans les conseils communautaires. Il est dérangeant que des décisions communautaires soient prises dans la précipitation sur fond de "carotte" avec la "DGF bonifiée" en oubliant la place de la commune garante de la proximité des services et du lien social."


Warning: preg_match(): Unknown modifier '/' in /home/procrea3/public_html/plugins/system/cache/cache.php on line 160

Warning: preg_match(): Unknown modifier '/' in /home/procrea3/public_html/plugins/system/cache/cache.php on line 160

Warning: preg_match(): Unknown modifier '/' in /home/procrea3/public_html/plugins/system/cache/cache.php on line 160

Warning: preg_match(): Unknown modifier '/' in /home/procrea3/public_html/plugins/system/cache/cache.php on line 160

Warning: preg_match(): Unknown modifier '/' in /home/procrea3/public_html/plugins/system/cache/cache.php on line 160