mardi, 12 septembre 2017 14:13

Licenciement du délégué syndical à la Coopérative des sucs : Force Ouvrière dépose un recours

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Suite à la liquidation de l’imprimerie Phil Print à Yssingeaux en 2016, l'Imprimerie Coopérative des Sucs avait été créée sous forme de SCOP. L'ancien délégué syndical n'avait pas été repris. Après validation de son licenciement, le syndicat Force Ouvrière a décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif.

Dans la nouvelle SCOP, Jean-Baptiste Samouth, délégué syndical Force Ouvrière, n'avait pas été repris.

Comme dans toutes les procédures de licenciement des représentants du personnel, l’autorisation de l’Inspection du travail avait été demandée. L’inspectrice avait considéré que la SCOP continuait l’activité de l’imprimerie et qu’il y avait lieu d’appliquer le principe de la continuité des contrats de travail. Elle avait ainsi refusé le licenciement.

Le ministère du Travail s'en mêle

"Jean-Claude Mailly est intervenu par courrier auprès de Myriam El Khomri (ministre du Travail à l'époque, NDLR) en faveur de notre délégué syndical. Celle-ci, en ne rendant aucune décision dans les 4 mois, a confirmé implicitement la décision de l’inspectrice du travail : pas de licenciement", indique FO dans un communiqué avant de poursuivre : "Mais c’était sans compter sans l’arrivée au ministère de Muriel Penicaud, ancienne DRH de chez Danone. Celle-ci a décidé de réouvrir le dossier. Malgré une nouvelle intervention de Jean-Claude Mailly, le licenciement du délégué syndical FO a été autorisé."

Selon FO, un recours vient d’être déposé devant le tribunal administratif "pour faire casser cette décision inique et discriminatoire de la ministre du Travail".

"En donnant la possibilité d’une négociation directe avec des salariés non syndiqués et d’une consultation organisée par les patrons, elle ouvre la voie de la chasse aux syndicalistes, notre délégué syndical chez ICS en est la première victime", s'offusque le syndicat.

Dernière modification le mardi, 12 septembre 2017 16:37

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